Pour les bâtiments les plus exposés aux nuisances sonores, une rénovation importante devra aussi prendre en compte l’isolation acoustique. Un arrêté du 13 avril 2017 définit les niveaux de résistance au bruit à atteindre lors de ces opérations.


Depuis un décret du 14 juin 2016, il est convenu que la rénovation des lieux de vie proches d’un aéroport, d’une route, ou d’une voie ferrée devra respecter certaines caractéristiques acoustiques. Cependant, la définition des dites caractéristiques tardait à paraitre. L’arrêté du 13 avril 2017 met un terme à ce suspens.
Ce texte concerne les bâtiments d’habitation, les pièces de vie d’établissements d’enseignement, les locaux d’hébergement et de soins d’établissements de santé, ainsi que les chambres d’hôtels situés dans le périmètre du plan de gêne sonore (PGS) d’un aéroport, ou dans une zone de dépassement des valeurs limites des cartes de bruit routier et ferroviaire (carte « c »). Il rentrera en vigueur le 1erjuillet 2017.
La forme des obligations varie selon l’intensité des nuisances. Ainsi, après des travaux de rénovation importants, un édifice classé en zone 1 d’un PGS devra présenter un DnT,A,tr (l’indice qui caractérise l’isolement acoustique des locaux vis-à-vis des bruits aériens extérieurs) de 38 dB. Celui-ci sera établi par une étude acoustique conduite par un professionnel.
Dans les autres cas, la réglementation se montre plus souple. Pour les constructions implantées en zone 2 d’un PGS ou en carte « c », le DnT,A,tr devra atteindre 35 dB. Quant aux sites en zone 3 d’un PGS, le chiffre s’élèvera à 32 dB. Toutefois, l’étude acoustique n’est pas exigée, il suffit d’employer des composants avec un indice d’affaiblissement acoustique supérieur aux valeurs décrites par l’arrêté. Ce dernier fixe des seuils pour les toitures qui donnent directement sur des pièces principales, ainsi que pour les parois vitrées, les portes, et l’isolation des parois opaques si elles sont en contact avec l’extérieur. Les exigences en zone 2 et en carte « c » sont bien sûr plus strictes qu’en zone 3. A noter que si un bâtiment appartient à la fois à un PGS et à une carte « c », ce sont les impératifs les plus hauts qui s’appliquent.

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/04/04/le-zenith-de-paris-condamne-pour-son-bruit-une-premiere/#more-19725


C’est une petite bombe dans le milieu du spectacle musical. Grâce à l’énergie d’un commissaire de police et à la détermination d’une procureure, le Zénith de Paris vient d’être condamné à une lourde amende pour les nuisances sonores qu’il cause depuis des années dans le 19e arrondissement de Paris.

A l’origine de cette action inédite, il y a aussi Magali Bérenger, une ancienne enseignante aujourd’hui âgée de 82 ans, qui a la malchance d’habiter à quelque 600 mètres, à vol d’oiseau, de la salle de spectacle située avenue Jean-Jaurès, dans le quartier de La Villette.
« La gêne a commencé en 2004, lorsque le gérant a cessé de contrôler les sonos : le son a explosé », affirme Mme Bérenger, qui a créé un collectif de riverains en 2005, puis une association. « Pendant les concerts, il est impossible de travailler, de dormir ou de regarder la télévision, car la musique couvre le son, et les fenêtres vibrent. » Et des concerts, il y en a 150 par an, environ, sans compter les réglages qui précèdent (les « balances »).
Résultat : « Nous vivons en fonction de la programmation du Zénith« , indique MmeBérenger : « Lorsqu’il y a un concert de métal ou de rock, nous n’invitons personne, car on ne s’entendrait pas. » Les performances du DJ David Guetta, notamment, sont vécues comme « un traumatisme ».
Le collectif a fait des pétitions, sans que le Zénith change quoi que ce soit. « Beaucoup de gens ont déménagé, assure Mme Bérenger. D’autres vivent sous tranquillisants. »
Depuis 2004, Mme Bérenger a fait faire d’innombrables constats à son domicile par le Bureau des actions contre les nuisances de la préfecture de police (BACN).  « Les procès-verbaux montraient des niveaux d’émergence sonore très supérieurs aux valeurs admises. Mais ils ne servaient à rien : aucune poursuite n’était diligentée contre le Zénith », constate-t-elle, en évoquant une « institution intouchable ». Elle-même n’a pas engagé d’action : « D’une part je n’en avais pas les moyens, et d’autre part je ne suis pas procédurière. »
Malaise du commissaire
Les choses ont commencé à bouger en 2011, avec la nomination d’un nouveau commissaire en charge de l’arrondissement, Jacques Rigon, sensible non seulement aux questions de sécurité, mais aussi aux problématiques de tranquillité. « Il a accepté de nous recevoir et de nous écouter, alors que nous étions méprisés par tout le monde« , indique Mme Bérenger.
En septembre 2013, il décide de se rendre compte lui-même de la gêne occasionnée. Après avoir passé deux heures dans le salon de Mme Bérenger, il a un malaise. « Il semble que ce soit lié aux infra-basses, des sons de fréquence très grave, à peu près inaudibles, mais ressentis par le corps », explique cette dernière. Au tribunal, il témoignera qu’il s’est senti « oppressé », qu’il « vacillait« , la cage thoracique prise par les vibrations.
Il mobilise alors des enquêteurs pour faire une enquête de voisinage et découvre que tout le monde souffre. De jeunes parents font ainsi dormir leur bébé dans la baignoire, parce que la salle de bain est la seule pièce épargnée par les vibrations. Le commissaire décide d’ouvrir, place des Fêtes, une cellule qui recueillera les plaintes des riverains contre le Zénith. L’agent en reçoit plusieurs centaines. Il fait faire des constats par le BACN : tous révèlent des émergences anormales.
Le commissaire va ensuite chercher la représentante du ministère public du pôle environnement du tribunal de grande instance de Paris, et il lui fait visiter le voisinage du parc de la Villette pendant un concert. Sa religion est faite.
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Enquête
Ils poursuivent l’enquête en entendant les responsables du Zénith :  Daniel Colling, président de la SAS Zénith Paris-La Villette, cofondateur du Printemps de Bourges; Jacques Martial, président de l’Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette; Florence Berthout, directrice générale, aujourd’hui maire (LR) du 5e arrondissement de Paris.
Ils constatent qu’ils ont tous les outils pour réagir quand le bruit est excessif : sur le parc, des capteurs permettent de mesurer les émergences sonores. Il existe en outre une procédure d’appel au PC de sécurité, afin que les riverains gênés puissent demander qu’on baisse le volume. Mais tout cela ne sert à rien.
Le commissaire alerte ces responsables avec bienveillance, en leur conseillant de faire des travaux d’insonorisation, la structure du Zénith n’étant plus adaptée à l’évolution des goûts musicaux et notamment aux infra-basses. Mais à aucun moment ces derniers ne le prennent au sérieux.
Le ministère public décide donc de poursuivre Daniel Colling, président de la SAS Zénith Paris-La Villette, et la société elle-même. Il leur reproche de ne pas avoir présenté l’étude d’impact des nuisances sonores qui aurait dû être faite par une société spécialisée en acoustique, avant ouverture de la salle – et pour cause : elle n’a jamais existé.
Il leur reproche aussi d’avoir causé des émergences spectrales excessives, chez plusieurs riverains, dont Mme Bérenger, depuis 2013 – les années antérieures étant prescrites. Cette dernière se porte partie civile.
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Six heures d’audience 
Le tribunal de police prévoit une audience le 18 novembre, mais M. Colling ne s’y présente pas. Il fait dire qu’il est « en voyage« , sans prendre la peine de s’excuser. La présidente renvoie l’affaire au 20 janvier, et l’audience dure six heures.
M. Colling explique que s’il y a du bruit à l’extérieur de la salle qu’il exploite, ce n’est pas de sa faute, mais de celle des producteurs, qui apportent leur propre sono. Il affirme que s’il leur imposait une limitation sonore, « ils ne viendraient plus au Zénith ». Il explique aussi qu’il n’est pas non plus responsable de la mauvaise isolation de sa salle, « le propriétaire, chargé de faire les travaux, étant l’Etat ». 
Le ministère public observe pourtant que sa société est soumise à un cahier des charges dont un article précise : « Chaque salle devra impérativement respecter tous les décrets, lois et normes en vigueur relatifs à l’acoustique. » Sa société a également signé avec l’Etat un contrat d’affermage dont un article dit : « Le fermier reconnaît avoir été informé que les activités du Zénith ne peuvent en aucun cas être source de nuisances pour le voisinage et les équipements du site (…). Le fermier déclare expressément assumer toute responsabilité des éventuelles plaintes des riverains à l’encontre des nuisances provenant de ces activités. »
A l’audience, le commissaire Rigon témoigne que « si une salle de music-hall quelconque s’était rendue coupable de telles nuisances, elle aurait subi une fermeture administrative depuis longtemps ». Il insiste sur la nécessaire « égalité devant la loi »: « Il ne doit pas y avoir de puissants et de petits, la loi est pour tout le monde »,  explique-t-il.
Me Virginie Le Roy, avocate de Mme Bérenger, compare la lutte des riverains à « celle du pot de terre contre le pot de fer »  – le ministère de la culture, sous la tutelle duquel se trouve le Zénith, qui « se soucie peu de la santé des habitants, dès lors que l’établissement dope l’économie du spectacle et qu’il verse un importante redevance à l’État ».
A la dernière minute, l’avocat de M. Colling brandit une lettre indiquant que l’Etat s’engagerait à faire les travaux d’insonorisation avant l’été. Personne ne le croit.
81 000 euros d’amende 
Le tribunal, qui statue le 17 mars, juge que la société Zénith Paris-La Villette, « bien loin de ne pouvoir agir sur les producteurs, avait une loi à sa disposition sur l’émergence globale maximale que doit supporter un riverain d’une salle de concert diffusant de la musique amplifiée ». Il vise le code de la santé publique (articles R 1134-31, 1134-32 et R 1134-33 notamment).
Il juge qu’« il appartenait à la société de faire respecter au producteur la législation en vigueur, quitte à annuler certains concerts ». Car « la dimension économique n’a que peu de poids face à la réglementation en vigueur, dont le but est la préservation de la santé des riverains, lesquels ont droit au respect de leur vie privée ». 
Il condamne la société à payer 67 500 euros d’amende contraventionnelle et M. Colling à en payer 13 500, ce qui fait un total de 81 000 euros, soit le maximum possible en termes de contraventions. Il condamne les deux à verser à MmeBérenger 31 500 euros de dommages et intérêts.
Ce jugement, « magnifiquement motivé, qui place la santé des riverains au-dessus de l’économie », satisfait Mme Bérenger et son avocate.
Hélas, au quotidien, rien n’a changé, la société ayant décidé de faire appel.
to edit.

L’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du Travail (ANSES) vient de sortir, le 30 mars dernier, son rapport sur les effets sanitaires des basses fréquences sonores (de 20 à 200 Hz) et infrasons (inférieurs à 20 Hz) dus aux parcs éoliens. Dans le cadre de cette expertise, le CIDB a réalisé une revue de la réglementation en vigueur relative aux bruits de basses fréquences, s’appliquant aux éoliennes en France et à l’international.


Les très basses fréquences et les infrasons, émis par ces parcs éoliens, ne sont actuellement pas pris en compte dans la réglementation. En effet, la réglementation applicable aux parcs éoliens, placés sous le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, arrêtés du 26 août 2011), ne considère que les bandes d’octave de 125 à 4 000 Hz.


L’Agence avait été saisie le 4 juillet 2013 par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la santé (DGS) pour réaliser cette expertise.
Cette expertise a permis la mesure et la caractérisation en situation réelle des infrasons émis par des parcs éoliens et l’analyse des données disponibles concernant les effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores. Les résultats présentés dans cette expertise « ne justifient ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’étendre les fréquences sonores actuellement considérées dans la réglementation aux infrasons et basses fréquences sonores. »
Voici les conclusions et les recommandations contenues dans le rapport de l’Anses :
" Afin de compléter les données issues de la littérature scientifique sur l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores émis par les parcs éoliens, l’Anses a fait réaliser des campagnes de mesures à proximité de trois parcs éoliens par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Les résultats de ces campagnes confirment que les éoliennes sont des sources d’infrasons et basses fréquences sonores. Toutefois, aucun dépassement des seuils d’audibilité dans les domaines des infrasons et basses fréquences jusqu’à 50 Hz n’a été constaté.
Par ailleurs, les effets potentiels sur la santé des infrasons et basses fréquences produits par les éoliennes n’ont fait l’objet que de peu d’études scientifiques. Cependant, l’ensemble des données expérimentales et épidémiologiques aujourd’hui disponibles ne met pas en évidence d’effets sanitaires liés à l’exposition au bruit des éoliennes, autres que la gêne liée au bruit audible*.
Des connaissances acquises récemment chez l’animal montrent toutefois l’existence d’effets biologiques induits par l’exposition à des niveaux élevés d’infrasons. Ces effets n’ont pour l’heure pas été décrits chez l’être humain, en particulier pour des expositions de l’ordre de celles liées aux éoliennes et retrouvées chez les riverains (exposition longue à de faibles niveaux). À noter que le lien entre ces hypothèses d’effets biologiques et la survenue d’un effet sanitaire n’est pas documenté aujourd’hui.
L’Anses conclut que les connaissances actuelles en matière d’effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’introduire des limites spécifiques aux infrasons et basses fréquences sonores.
Dans ce contexte, l’Agence recommande :

• de renforcer l’information des riverains lors de l’implantation de parcs éoliens, notamment en transmettant des éléments d’information relatifs aux projets de parcs éoliens au plus tôt (avant enquête publique) aux riverains concernés et en facilitant la participation aux enquêtes publiques ;

• de renforcer la surveillance de l’exposition aux bruits, en systématisant les contrôles des émissions sonores des éoliennes avant et après leur mise en service et en mettant en place des systèmes de mesurage en continu du bruit autour des parcs éoliens (par exemple en s’appuyant sur ce qui existe déjà dans le domaine aéroportuaire) ;

• de poursuivre les recherches sur les relations entre santé et exposition aux infrasons et basses fréquences sonores, notamment au vu des connaissances récemment acquises chez l’animal et en étudiant la faisabilité de réaliser une étude épidémiologique visant à observer l’état de santé des riverains de parcs éoliens.

L’Agence rappelle par ailleurs que la réglementation actuelle prévoit que la distance d’une éolienne à la première habitation soit évaluée au cas par cas, en tenant compte des spécificités des parcs. Cette distance, au minimum de 500 m, peut être étendue à l’issue de la réalisation de l’étude d’impact, afin de respecter les valeurs limites d’exposition au bruit.
(*) Le seuil d’audibilité est le volume sonore minimal perceptible par l’oreille humaine. Plus les fréquences sonores sont basses, plus le niveau sonore doit être élevé pour qu’il soit perceptible. »


Télécharger le rapport de l’Anses (format pdf – 8,4 Mo)
Retrouvez toutes les informations sur ce sujet sur le site de l’ANSES

Cliquer ici pour modifier.

Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson présente les nuisances sonores que peuvent générer les « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical », communément appelés « rave parties ». Ici, la Cour d’Appel de Rennes a confirmé l’ensemble des peines prononcées pour l’organisateur de cet évènement en reprécisant, au passage, le régime juridique applicable aux « rave-parties ».
Aux termes de l’article 211-5 du Code de la sécurité intérieure (CSI), les « rave-parties » constituent des « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques fixées par décret en Conseil d’Etat […] ».
L’organisateur d’une telle manifestation avait été condamné, par le tribunal de police de Saint-Brieuc, à 100 € d’amende et à la confiscation du matériel saisi, pour avoir contrevenu à l’obligation fixée par ce texte et son décret d’application (art. R. 211-2 et s. du CSI), de procéder à une déclaration préalable auprès du représentant de l’État dans le département.
En appel, le prévenu sollicitait la relaxe à titre principal, considérant que l’une des conditions cumulatives prévues à l’article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure pour faire de cette manifestation un rassemblement exclusivement festif à caractère musical n’était pas remplie.
La Cour d’Appel de Rennes en a décidé autrement, confirmant l’ensemble des peines prononcées et reprécisant, au passage, le régime juridique applicable aux « rave-parties ».
Arrêt de la Cour d’Appel de Rennes, 7 mars 2016 (RG n° 292/2016).
Télécharger la fiche n° 17 (format pdf)
Télécharger l’arrêt en texte intégral (pdf)
Source CIDB

Une large fissure (signalée par les traces oranges) est apparue - M. Frénois / ANP / 20 Minutes
Fabien Binacchi

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• • Publié le 16.02.2017 à 12:12
  • Mis à jour le 16.02.2017 à 12:28

Des dégâts le long du chantier de la ligne 2 du tramway de Nice. Alors qu’il continuait sa progression sous le boulevard Victor-Hugo, en plein centre-ville, le tunnelier chargé de creuser les 3,2 km de tunnel a provoqué mercredi un affaissement des trottoirs et de la chaussée en surface, annonce ce jeudi matin la métropole Nice Côte d’Azur.

L'arrière du tunnelier, ici sous le Paillon - F. Binacchi / ANP / 20 Minutes« Une rupture de la canalisation qui amène la bentonite [un mélange de boue argileuse projeté là où le tunnelier creuse pour maintenir un équilibre de la pression] à la machine s’est produite entraînant une baisse de pression à l’avant de la roue de coupe qui a eu pour conséquence un affaissement de la chaussée », détaille la collectivité.
>> A lire aussi : Près du port de Nice, le tunnelier a commencé à grignoter le tunnel de la future ligne 2 du tramway
Un périmètre de sécurité maintenu pour les piétonsImmobilisé le temps de la réparation, le tunnelier a repris sa progression dans la nuit. Mais « par précaution », GRDF a neutralisé une conduite de gaz qui dessert quelques dizaines de clients, indique également la métropole, qui précise que « la remise en service de cette conduite interviendra dans les plus brefs délais ».

Les trottoirs ont également été affaissés - M. Frénois / ANP / 20 MinutesA l'angle du boulevard Victor-Hugo et de la rue Grimaldi, un périmètre de sécurité est maintenu pour les piétons et les automobiles avec une déviation de circulation. « En revanche, les instruments de mesure qui fonctionnent en continu n’indiquent aucune incidence au niveau des bâtiments avoisinants », avance Nice Côte d’Azur.
Des fissures qui inquiètent les riverainsPlus tôt dans la progression du chantier, des riverains s’étaient émus de voir apparaître des fissures sur certains bâtiments du boulevard Dubouchage, expliquant « se poser des questions, avec l’arrivée du tram en dessous ».
>> A lire aussi : Le creusement du tram niçois laisserait-il des traces (et des fissures) sur les immeubles ?
Déjà opposés au principe d’une portion souterraine de la ligne du tramway, les élus socialistes de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d’Azur, avaient alors demandé l’arrêt provisoire du chantier.
MOTS-CLÉS :
 

• travaux, 
• tram

Le CIDB organisera les 8es Assises nationales de la qualité de l’environnement sonore les 27, 28 et 29 novembre 2017 dans le cadre exceptionnel de la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris La Villette.
Tous les trois ans, cet événement rassemble, sous l’égide du ministère en charge de l’Environnement, les acteurs publics et privés afin de faire le bilan des actions menées et de proposer des pistes pour l’avenir.


Le thème général de ces 8es Assises sera : " 40 ANS D’INNOVATION EN ACOUSTIQUE, ET MAINTENANT ? "
Les Assises s’articuleront autour de conférences plénières, d’ateliers participatifs ainsi que d’un salon professionnel couvrant l’ensemble des domaines de l’acoustique (environnement, transports, bâtiment, industrie, santé, technologies, design...)
Nous invitons les acteurs impliqués dans l’amélioration de l’environnement sonore à communiquer les sujets qu'ils souhaiteraient voir abordés, ou à proposer une communication jusqu’au 1er mars 2017, par courriel, à : [email protected]
http://www.bruit.fr/appel-a-propositions-pour-les-8e-assises-nationales-de-la-qualite-de-lenvironnement-sonore.html

​Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires à cet établissement : cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans une cour commune.
......
L’arrêt de la Cour d’appel de Fort-de-France reproduit en texte intégral ci-dessous, bien que rendu en matière civile, illustre de manière particulièrement pédagogique le contenu de ces articles. Il concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires à cet établissement : cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans une cour commune.

Dans de tels cas, le juge est amené à identifier - le plus souvent, comme en l’espèce, sur la base d’un rapport d’expertise judiciaire - la présence d’un trouble anormal de voisinage ainsi qu’à imposer les travaux propres à y remédier et à indemniser le préjudice subi.

Arrêt de la Cour d’appel de Fort-de-France du 22 novembre 2016 (RG n°15/00135).

​​http://www.bruit.fr/fiche-n-16-au-secours-ma-patisserie-fait-du-bruit.html

La Ville de Nice vient de créer la BMITP, pour Brigade Mobile d’Intervention pour la Tranquillité Publique. Son registre d’intervention : incivilités, tapages, dégradations, troubles de voisinage, regroupements de jeunes… Ses objectifs : rassurer et tranquilliser les citoyens, dissuader les délinquants potentiels ou avérés et faire reculer le sentiment d’insécurité.
Pour proposer aux Niçois une réponse rapide aux problèmes de nuisances sonores et de regroupements, Christian Estrosi, maire de Nice, président de la Métropole Nice Côte d’Azur, a souhaité la création d’une brigade spécialisée et dédiée aux atteintes à la tranquillité publique. Depuis le 5 mars 2012, la Brigade Mobile d’Intervention pour la Tranquillité Publique – soit 12 agents de la Police Municipale regroupés au sein de la Direction de la Sécurité et de la Protection –, interviendra dans les rues de Nice, pour lutter contre toutes les formes de nuisances : incivilités, tapages, dégradations, troubles de voisinages, regroupements de jeunes… A travers ces interventions de terrain, la Ville souhaite rassurer et tranquilliser ses administrés, dissuader les délinquants potentiels ou avérés et faire reculer le sentiment d’insécurité.
Source :www.nice.fr - Lancement de la BMITP – Article du 5 mars 2012

La consultation simplifiée du public sur le projet de deuxième PPBE de la Métropole Nice Côte d'Azur sera ouverte à partir du 6 février 2017, pour une durée de deux mois.

Le projet pourra être consulté :

• au laboratoire de l'environnement (voir adresse et horaires sur le site web précisé ci-dessous),
• de manière dématérialisée sur le site web dédié au paysage sonore de Nice Côte d'Azur (http://auditorium.nicecotedazur.org)

La Directive Européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, et sa transposition dans le code de l'Environnement français, demandent à toutes les grandes agglomérations urbaines de réaliser, à brève échéance, une cartographie du bruit sur leur territoire ainsi qu'un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
Par la déclinaison de la directive en droit français, la Métropole Nice Côte d'Azur est l'autorité compétente pour la réalisation des cartes de bruit sur son territoire, et de son plan de prévention du bruit dans l'environnement.

http://auditorium.nicecotedazur.org

Suite à l'avis public publié le 16 janvier dans la presse, pour laisser votre avis, ou pour toute question, merci d'envoyer un mail à l'adresse suivante : 

[email protected]
LABORATOIRE DE L'ENVIRONNEMENT
333 promenade des Anglais (côté mer)
06200 Nice
04 89 98 15 00
Pratique :
Parking GRATUIT devant le bâtiment
Accessibilité Handicapés
Lignes de bus Est Ouest : 52 - 9/10 - 70 - 23 - 59
Ouest Est : 59 - 70 - 9/10 - 23
Horaires :
du lundi au jeudi 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17H
le vendredi 8h30 - 12h30 / 13h30 - 15h45

Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique par AcousticsBotteDans le cadre d'une démarche de certification AcousticsBotte vous propose de vous accompagner dans l'élaboration de vos attestations de prise en compte de la réglementation acoustique. 
Cette offre vous permet de bénéficier de conditions avantageuses : unicité d'intervention et simplification administrative.

Simplifier l’évaluation acoustique d’une opération en démarche de certification, c’est désormais possible.
Le Référentiel Qualitel Acoustique est le document de référence en ce qui concerne l’évaluation de la qualité acoustique du logement en France. Ce document technique de près de 130 pages permet de réaliser les évaluations dans le cadre de la démarche de certification NF Habitat - NF Habitat HQE en processus complet. Il est également un guide pour les maîtres d’œuvre, bureaux d’études ou constructeurs.
Pour faciliter le travail des évaluateurs et rendre ce document plus accessible aux maîtres d’ouvrage, et dans le cadre de la dématérialisation du référentiel NF Habitat, l’évaluation acoustique d’une opération bénéficie désormais d’un nouvel outil en ligne.
Son principe est de pouvoir renseigner les dispositions techniques d’un projet de bâtiment : murs, planchers, façades, fenêtres, revêtements de sols, équipements, etc. ; l’outil vérifie ensuite automatiquement selon les règles du Référentiel Qualitel Acoustique si le projet respecte les exigences du référentiel NF Habitat.
Le développement de cet outil a nécessité près d’un an de travail et a notamment fait appel à des ateliers avec des utilisateurs afin de proposer une version qui réponde le plus efficacement possible aux spécificités techniques et aux besoins en termes d’évaluation. Pour cela, l’ergonomie et la facilité d’utilisation ont été des critères essentiels pour son élaboration.
Parallèlement, pour former le réseau d’évaluateurs à ce nouvel outil, CERQUAL Qualitel Certification a réalisé une formation en ligne ou SPOC (Small Private Online Course).
> Consulter la première vidéo de cette formation 
​

Pour permettre aux maîtres d’ouvrage de faire une première évaluation de la qualité acoustique de leur patrimoine, l’association Qualitel, avec l’aide de la DHUP, a développé une méthode de diagnostic simple et peu couteuse. 

La finalité de cette méthode est d’aboutir, au moyen de mesures ou de constats, à un diagnostic des locaux, sous forme de classement sur quatre niveaux


pour les cinq types de bruits suivants :

• Bruits aériens extérieurs,
• Bruits aériens intérieurs,
• Bruits d’impact,
• Bruits d’équipement
• Réverbération des circulations communes.

Placée sous le patronage de l’UNESCO, cette 14 ième édition de la Semaine du Son, qui se déroulera du 23 janvier au 5 février 2017, propose de nombreuses conférences, visites, expériences musicales et créations sonores à Paris et dans toutes les régions. Cet évènement est parrainé par le Ministère de l’environnement et le Ministère de la santé et accueillera Michel Drucker, parrain de la 14ème édition de la semaine du son, qui participera à plusieurs événements dans la semaine.
La semaine du Son débutera par une soirée d'ouverture au Ministère de la Santé le lundi 23 janvier de 18h00 à 21h00 sur le thème de la santé auditive des musiciens. Cette conférence débat se déroulera en présence du Docteur Selly CHADHA, responsable du programme Prévention de la surdité et de la déficience auditive à l’OMS.

http://www.lasemaineduson.org/

Nouvelle fiche de jurisprudence commentée : l’expulsion du locataire bruyant et violent
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris confirme la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation du fait de troubles de voisinage correspondant à des nuisances sonores, cris, insultes et incivilités.
La notion de trouble de jouissance recouvre, dans la location d’un logement, deux situations différentes :

− celle où le bailleur ne permet pas au preneur de jouir paisiblement de son logement ;

− celle où le preneur pose des problèmes importants à ses voisins et au bailleur du fait de dégradations, nuisances, ou, plus généralement, de comportements contraires aux prescriptions du bail et du règlement de copropriété.

Aux termes de l’article 1728 du Code civil, « Le preneur est tenu de deux obligations principales :

1° D'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ;

2° De payer le prix du bail aux termes convenus ».

Lorsque la première de ces obligations n’est pas respectée, on parle d’abus de jouissance du preneur, abus que le bailleur a l’obligation de faire cesser dans l’intérêt des voisins.

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris, reproduit ci-dessous, confirme la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation du fait de troubles de voisinage correspondant à des nuisances sonores, cris, insultes et incivilités.

Il rappelle que l’article 1728 du Code civil oblige le preneur à user de la chose louée en bon père de famille et qu'il ne doit rien faire qui soit de nature à troubler la jouissance et la tranquillité de ses colocataires et ne pas avoir de comportement agressif envers son bailleur ou les autres occupants de l'immeuble.

 

Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 3 mars 2016 (RG n° 13/08361).​
http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent.pdf

Vendredi 24 mars 2017 de 14:00 H à 17:30 H Strasbourg – Hôtel Le régent Petite France – 5 rue des moulins.
avec la participation lors de la table ronde finale notamment :

• de Me Christophe SANSON, avocat spécialisé sur le bruit
• d’un représentant de la compagnie de Colmar et en présence de magistrats
• de Mr Bucher (compagnie de Colmar) .

Le Conseil national du bruit a produit en décembre dernier un guide qui apporte aux personnels habilités des critères pour déterminer s’il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage (bruits de comportement constatés sans mesure acoustique).
Lors de l’Assemblée plénière du Conseil National du Bruit, le 17 décembre 2015, la commission « Gestion du bruit par les collectivités » a présenté un guide de constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage. La lutte contre les bruits de voisinage est un enjeu majeur de santé publique et de lien social relevant des pouvoirs de police du maire. A défaut de résolution amiable du différend, il appartient en conséquence au maire d'engager la procédure de recherche et de constat d'infraction. Ce guide a pour objet d'aider le personnel habilité à la caractérisation de l'infraction de bruit de voisinage dans le cadre de l’application des articles R.1334-31 et R.1337-7 du code de la santé publique et/ou R.623-2 du code pénal, ainsi que de tout arrêté préfectoral ou municipal pris en application de ces dispositions. Il s’applique aux bruits de comportement ou d’appareils de particuliers sur le domaine public ou privé. Les textes réglementaires concernant les bruits de voisinage (hors activités commerciales, industrielles et de loisirs) sont assez en effet assez flous sur les critères permettant de déterminer s’il y a ou non infraction, parlant simplement de niveau, de durée et de répétitivité. Les agents se sentent souvent assez démunis ce qui peut expliquer le nombre assez restreint de constats d’infraction dressés au plan national.
Ce document, constitué d’une notice explicative et d’un formulaire d’aide au constat, apporte aux agents des éléments complémentaires pour leur permettre de mieux asseoir leurs décisions de verbalisation. Il est également accompagné d’un document déclaratif du plaignant permettant à ce dernier d’exprimer son ressenti de la gêne. Cet outil fera l’objet d’une évaluation sur le terrain avec l’aide des acteurs du groupe de travail, notamment le CIDB, l’AITF et les ARS. Cette évaluation sur le terrain a pour objet de vérifier que le guide répond bien à l’objectif fixé : améliorer le nombre et l’efficacité des contrôles des nuisances en donnant un outil approprié aux agents chargés de celui-ci. Christophe Bouillon, président du CNB, a rappelé que si tel n’était pas le cas, le contenu du guide devrait être réexaminé.
http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/cnb-guide-constat-bruits-voisinage.pdf

Le CSTB vient de publier un guide de suivi de la mise en œuvre en acoustique. Réalisé avec le soutien de la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages, cet ouvrage a pour but de faire le lien entre les phases de conception et de réception d’un bâtiment. Il vise à sensibiliser les acteurs de terrain aux points de mise en œuvre sensibles sur le plan acoustique.
Il existe des outils de plus en plus fins pour concevoir sur le plan acoustique un bâtiment avant sa construction (NF EN 12354-1 à 6, ACOUBAT, référentiel QUALITEL, ESA,…), ainsi que des outils de contrôle à réception de la performance acoustique d’un bâtiment ("guide de mesures acoustiques de la DGALN-DHUP", guide d'accompagnement "Comprendre et gérer l'attestation acoustique" de la DGALN-DHUP, normes d'essai,...). Cependant il n’y a rien de comparable permettant de lier ces deux étapes (Conception et réception) ; c'est-à-dire un contrôle ou un guide de bonne conduite pendant la construction, or cette phase de construction est une des phases cruciales pour atteindre les objectifs fixés en conception.
Ce guide d’aide au suivi de chantier a pour but de combler partiellement ce vide en illustrant et en sensibilisant les acteurs des chantiers de la construction, aux points de mises en œuvre sensibles sur le plan acoustique. La priorité a été donnée aux parties générant le plus de « non-conformités » acoustiques dans les bâtiments (Source CRC, retour QUALITEL,…) ainsi qu’aux nouveaux systèmes mis en œuvre pour atteindre les nouveaux objectifs énergétiques (BBC, RT 2012…). Il est orienté sur la construction neuve et pour des bâtiments collectifs à ossature lourde. Il a été rédigé afin d’être lisible et utile aussi bien au compagnon qu’au contrôleur technique ou au chef de chantier.

http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide-suivi-mise-en-oeuvre-acoustique-cstb-2016.pdf

Le 6 septembre dernier, la Ministre de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer a officiellement lancé un programme d’aide à la réhabilitation acoustique des crèches situées dans les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

Le bruit est une nuisance susceptible de dégrader le bien-être et la santé. Cela s’avère particulièrement vrai dans les lieux d’accueil de la petite enfance où l’environnement sonore saturé peut provoquer nervosité, tension, agitation, troubles du sommeil chez les enfants. Pour les personnels encadrants, le bruit permanent dans lequel ils baignent engendre stress, fatigue, difficulté à entendre et à comprendre, nécessité de hausser la voix, sentiment d’être moins disponibles. Le bruit est d’ailleurs l’un des thèmes majeurs de santé publique cité dans le 3ème Plan National Santé Environnement (PNSE3).

La ministre a demandé à Christophe Bouillon, député de la Seine-Maritime et président du Conseil national du bruit (CNB), de formuler des recommandations de nature à améliorer la qualité de l’acoustique des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans tels que des crèches, des haltes-garderies et des jardins d’enfants.

Ces recommandations font l'objet d'un guide qui propose des solutions concrètes telles que la mise en place de plafonds absorbants.

Le programme lancé par le Ministère concerne les crèches, les haltes garderies, les jardins d'enfants (quelle que soit la date de la construction) et les écoles maternelles (dont le permis de construire est antérieur au 10 janvier 1996) gérés par une collectivité territoriale située dans un Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) bénéficiant d’une convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM).

La liste des TEPCV est consultable sur le site du MEEM.

Les écoles primaires et les crèches privées ne sont pas inclus dans ce programme. 

Les gestionnaires de 200 établissements pourront bénéficier d’une subvention à l’occasion de la réalisation de travaux consistant exclusivement en la pose de matériaux de correction acoustique (plafonds, panneaux ou baffles absorbants).

La subvention, qui représente 80% du montant des travaux réalisés (ou de l’acquisition des matériaux s’ils sont mis en œuvre par le gestionnaire de l’établissement), est plafonnée à 20.000 € et sera versée par le MEEM sur présentation d’une facture acquittée.

Les dossiers de demande de subvention sont disponibles sur le site du Ministère de l'Environement de l'Energie et de la Mer.  

Ils devront être retournés le plus rapidement possible, en tout état de cause avant le 31 octobre 2017, accompagnés des pièces demandées, à l’adresse suivante :

 Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
Direction générale de la prévention des risques Service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Mission bruit et agents physiques
Objet : Campagne d’amélioration de la qualité acoustique des établissements accueillant de jeunes enfants
92055 La Défense cedex
​http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Dossier-demande-de-subvention-acoustique-creches.pdf