Depuis un décret du 14 juin 2016, il est convenu que la rénovation des lieux de vie proches d’un aéroport, d’une route, ou d’une voie ferrée devra respecter certaines caractéristiques acoustiques. Cependant, la définition des dites caractéristiques tardait à paraitre. L’arrêté du 13 avril 2017 met un terme à ce suspens.
Ce texte concerne les bâtiments d’habitation, les pièces de vie d’établissements d’enseignement, les locaux d’hébergement et de soins d’établissements de santé, ainsi que les chambres d’hôtels situés dans le périmètre du plan de gêne sonore (PGS) d’un aéroport, ou dans une zone de dépassement des valeurs limites des cartes de bruit routier et ferroviaire (carte « c »). Il rentrera en vigueur le 1erjuillet 2017.
La forme des obligations varie selon l’intensité des nuisances. Ainsi, après des travaux de rénovation importants, un édifice classé en zone 1 d’un PGS devra présenter un DnT,A,tr (l’indice qui caractérise l’isolement acoustique des locaux vis-à-vis des bruits aériens extérieurs) de 38 dB. Celui-ci sera établi par une étude acoustique conduite par un professionnel.
Dans les autres cas, la réglementation se montre plus souple. Pour les constructions implantées en zone 2 d’un PGS ou en carte « c », le DnT,A,tr devra atteindre 35 dB. Quant aux sites en zone 3 d’un PGS, le chiffre s’élèvera à 32 dB. Toutefois, l’étude acoustique n’est pas exigée, il suffit d’employer des composants avec un indice d’affaiblissement acoustique supérieur aux valeurs décrites par l’arrêté. Ce dernier fixe des seuils pour les toitures qui donnent directement sur des pièces principales, ainsi que pour les parois vitrées, les portes, et l’isolation des parois opaques si elles sont en contact avec l’extérieur. Les exigences en zone 2 et en carte « c » sont bien sûr plus strictes qu’en zone 3. A noter que si un bâtiment appartient à la fois à un PGS et à une carte « c », ce sont les impératifs les plus hauts qui s’appliquent.