Fiche n° 16 : Au secours : ma pâtisserie fait du bruit !

​Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires à cet établissement : cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans une cour commune.
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L’arrêt de la Cour d’appel de Fort-de-France reproduit en texte intégral ci-dessous, bien que rendu en matière civile, illustre de manière particulièrement pédagogique le contenu de ces articles. Il concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires à cet établissement : cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans une cour commune.

Dans de tels cas, le juge est amené à identifier - le plus souvent, comme en l’espèce, sur la base d’un rapport d’expertise judiciaire - la présence d’un trouble anormal de voisinage ainsi qu’à imposer les travaux propres à y remédier et à indemniser le préjudice subi.

Arrêt de la Cour d’appel de Fort-de-France du 22 novembre 2016 (RG n°15/00135).

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