Pour les bâtiments les plus exposés aux nuisances sonores, une rénovation importante devra aussi prendre en compte l’isolation acoustique. Un arrêté du 13 avril 2017 définit les niveaux de résistance au bruit à atteindre lors de ces opérations.


Depuis un décret du 14 juin 2016, il est convenu que la rénovation des lieux de vie proches d’un aéroport, d’une route, ou d’une voie ferrée devra respecter certaines caractéristiques acoustiques. Cependant, la définition des dites caractéristiques tardait à paraitre. L’arrêté du 13 avril 2017 met un terme à ce suspens.
Ce texte concerne les bâtiments d’habitation, les pièces de vie d’établissements d’enseignement, les locaux d’hébergement et de soins d’établissements de santé, ainsi que les chambres d’hôtels situés dans le périmètre du plan de gêne sonore (PGS) d’un aéroport, ou dans une zone de dépassement des valeurs limites des cartes de bruit routier et ferroviaire (carte « c »). Il rentrera en vigueur le 1erjuillet 2017.
La forme des obligations varie selon l’intensité des nuisances. Ainsi, après des travaux de rénovation importants, un édifice classé en zone 1 d’un PGS devra présenter un DnT,A,tr (l’indice qui caractérise l’isolement acoustique des locaux vis-à-vis des bruits aériens extérieurs) de 38 dB. Celui-ci sera établi par une étude acoustique conduite par un professionnel.
Dans les autres cas, la réglementation se montre plus souple. Pour les constructions implantées en zone 2 d’un PGS ou en carte « c », le DnT,A,tr devra atteindre 35 dB. Quant aux sites en zone 3 d’un PGS, le chiffre s’élèvera à 32 dB. Toutefois, l’étude acoustique n’est pas exigée, il suffit d’employer des composants avec un indice d’affaiblissement acoustique supérieur aux valeurs décrites par l’arrêté. Ce dernier fixe des seuils pour les toitures qui donnent directement sur des pièces principales, ainsi que pour les parois vitrées, les portes, et l’isolation des parois opaques si elles sont en contact avec l’extérieur. Les exigences en zone 2 et en carte « c » sont bien sûr plus strictes qu’en zone 3. A noter que si un bâtiment appartient à la fois à un PGS et à une carte « c », ce sont les impératifs les plus hauts qui s’appliquent.

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/04/04/le-zenith-de-paris-condamne-pour-son-bruit-une-premiere/#more-19725


C’est une petite bombe dans le milieu du spectacle musical. Grâce à l’énergie d’un commissaire de police et à la détermination d’une procureure, le Zénith de Paris vient d’être condamné à une lourde amende pour les nuisances sonores qu’il cause depuis des années dans le 19e arrondissement de Paris.

A l’origine de cette action inédite, il y a aussi Magali Bérenger, une ancienne enseignante aujourd’hui âgée de 82 ans, qui a la malchance d’habiter à quelque 600 mètres, à vol d’oiseau, de la salle de spectacle située avenue Jean-Jaurès, dans le quartier de La Villette.
« La gêne a commencé en 2004, lorsque le gérant a cessé de contrôler les sonos : le son a explosé », affirme Mme Bérenger, qui a créé un collectif de riverains en 2005, puis une association. « Pendant les concerts, il est impossible de travailler, de dormir ou de regarder la télévision, car la musique couvre le son, et les fenêtres vibrent. » Et des concerts, il y en a 150 par an, environ, sans compter les réglages qui précèdent (les « balances »).
Résultat : « Nous vivons en fonction de la programmation du Zénith« , indique MmeBérenger : « Lorsqu’il y a un concert de métal ou de rock, nous n’invitons personne, car on ne s’entendrait pas. » Les performances du DJ David Guetta, notamment, sont vécues comme « un traumatisme ».
Le collectif a fait des pétitions, sans que le Zénith change quoi que ce soit. « Beaucoup de gens ont déménagé, assure Mme Bérenger. D’autres vivent sous tranquillisants. »
Depuis 2004, Mme Bérenger a fait faire d’innombrables constats à son domicile par le Bureau des actions contre les nuisances de la préfecture de police (BACN).  « Les procès-verbaux montraient des niveaux d’émergence sonore très supérieurs aux valeurs admises. Mais ils ne servaient à rien : aucune poursuite n’était diligentée contre le Zénith », constate-t-elle, en évoquant une « institution intouchable ». Elle-même n’a pas engagé d’action : « D’une part je n’en avais pas les moyens, et d’autre part je ne suis pas procédurière. »
Malaise du commissaire
Les choses ont commencé à bouger en 2011, avec la nomination d’un nouveau commissaire en charge de l’arrondissement, Jacques Rigon, sensible non seulement aux questions de sécurité, mais aussi aux problématiques de tranquillité. « Il a accepté de nous recevoir et de nous écouter, alors que nous étions méprisés par tout le monde« , indique Mme Bérenger.
En septembre 2013, il décide de se rendre compte lui-même de la gêne occasionnée. Après avoir passé deux heures dans le salon de Mme Bérenger, il a un malaise. « Il semble que ce soit lié aux infra-basses, des sons de fréquence très grave, à peu près inaudibles, mais ressentis par le corps », explique cette dernière. Au tribunal, il témoignera qu’il s’est senti « oppressé », qu’il « vacillait« , la cage thoracique prise par les vibrations.
Il mobilise alors des enquêteurs pour faire une enquête de voisinage et découvre que tout le monde souffre. De jeunes parents font ainsi dormir leur bébé dans la baignoire, parce que la salle de bain est la seule pièce épargnée par les vibrations. Le commissaire décide d’ouvrir, place des Fêtes, une cellule qui recueillera les plaintes des riverains contre le Zénith. L’agent en reçoit plusieurs centaines. Il fait faire des constats par le BACN : tous révèlent des émergences anormales.
Le commissaire va ensuite chercher la représentante du ministère public du pôle environnement du tribunal de grande instance de Paris, et il lui fait visiter le voisinage du parc de la Villette pendant un concert. Sa religion est faite.
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Enquête
Ils poursuivent l’enquête en entendant les responsables du Zénith :  Daniel Colling, président de la SAS Zénith Paris-La Villette, cofondateur du Printemps de Bourges; Jacques Martial, président de l’Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette; Florence Berthout, directrice générale, aujourd’hui maire (LR) du 5e arrondissement de Paris.
Ils constatent qu’ils ont tous les outils pour réagir quand le bruit est excessif : sur le parc, des capteurs permettent de mesurer les émergences sonores. Il existe en outre une procédure d’appel au PC de sécurité, afin que les riverains gênés puissent demander qu’on baisse le volume. Mais tout cela ne sert à rien.
Le commissaire alerte ces responsables avec bienveillance, en leur conseillant de faire des travaux d’insonorisation, la structure du Zénith n’étant plus adaptée à l’évolution des goûts musicaux et notamment aux infra-basses. Mais à aucun moment ces derniers ne le prennent au sérieux.
Le ministère public décide donc de poursuivre Daniel Colling, président de la SAS Zénith Paris-La Villette, et la société elle-même. Il leur reproche de ne pas avoir présenté l’étude d’impact des nuisances sonores qui aurait dû être faite par une société spécialisée en acoustique, avant ouverture de la salle – et pour cause : elle n’a jamais existé.
Il leur reproche aussi d’avoir causé des émergences spectrales excessives, chez plusieurs riverains, dont Mme Bérenger, depuis 2013 – les années antérieures étant prescrites. Cette dernière se porte partie civile.
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Six heures d’audience 
Le tribunal de police prévoit une audience le 18 novembre, mais M. Colling ne s’y présente pas. Il fait dire qu’il est « en voyage« , sans prendre la peine de s’excuser. La présidente renvoie l’affaire au 20 janvier, et l’audience dure six heures.
M. Colling explique que s’il y a du bruit à l’extérieur de la salle qu’il exploite, ce n’est pas de sa faute, mais de celle des producteurs, qui apportent leur propre sono. Il affirme que s’il leur imposait une limitation sonore, « ils ne viendraient plus au Zénith ». Il explique aussi qu’il n’est pas non plus responsable de la mauvaise isolation de sa salle, « le propriétaire, chargé de faire les travaux, étant l’Etat ». 
Le ministère public observe pourtant que sa société est soumise à un cahier des charges dont un article précise : « Chaque salle devra impérativement respecter tous les décrets, lois et normes en vigueur relatifs à l’acoustique. » Sa société a également signé avec l’Etat un contrat d’affermage dont un article dit : « Le fermier reconnaît avoir été informé que les activités du Zénith ne peuvent en aucun cas être source de nuisances pour le voisinage et les équipements du site (…). Le fermier déclare expressément assumer toute responsabilité des éventuelles plaintes des riverains à l’encontre des nuisances provenant de ces activités. »
A l’audience, le commissaire Rigon témoigne que « si une salle de music-hall quelconque s’était rendue coupable de telles nuisances, elle aurait subi une fermeture administrative depuis longtemps ». Il insiste sur la nécessaire « égalité devant la loi »: « Il ne doit pas y avoir de puissants et de petits, la loi est pour tout le monde »,  explique-t-il.
Me Virginie Le Roy, avocate de Mme Bérenger, compare la lutte des riverains à « celle du pot de terre contre le pot de fer »  – le ministère de la culture, sous la tutelle duquel se trouve le Zénith, qui « se soucie peu de la santé des habitants, dès lors que l’établissement dope l’économie du spectacle et qu’il verse un importante redevance à l’État ».
A la dernière minute, l’avocat de M. Colling brandit une lettre indiquant que l’Etat s’engagerait à faire les travaux d’insonorisation avant l’été. Personne ne le croit.
81 000 euros d’amende 
Le tribunal, qui statue le 17 mars, juge que la société Zénith Paris-La Villette, « bien loin de ne pouvoir agir sur les producteurs, avait une loi à sa disposition sur l’émergence globale maximale que doit supporter un riverain d’une salle de concert diffusant de la musique amplifiée ». Il vise le code de la santé publique (articles R 1134-31, 1134-32 et R 1134-33 notamment).
Il juge qu’« il appartenait à la société de faire respecter au producteur la législation en vigueur, quitte à annuler certains concerts ». Car « la dimension économique n’a que peu de poids face à la réglementation en vigueur, dont le but est la préservation de la santé des riverains, lesquels ont droit au respect de leur vie privée ». 
Il condamne la société à payer 67 500 euros d’amende contraventionnelle et M. Colling à en payer 13 500, ce qui fait un total de 81 000 euros, soit le maximum possible en termes de contraventions. Il condamne les deux à verser à MmeBérenger 31 500 euros de dommages et intérêts.
Ce jugement, « magnifiquement motivé, qui place la santé des riverains au-dessus de l’économie », satisfait Mme Bérenger et son avocate.
Hélas, au quotidien, rien n’a changé, la société ayant décidé de faire appel.
to edit.

L’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du Travail (ANSES) vient de sortir, le 30 mars dernier, son rapport sur les effets sanitaires des basses fréquences sonores (de 20 à 200 Hz) et infrasons (inférieurs à 20 Hz) dus aux parcs éoliens. Dans le cadre de cette expertise, le CIDB a réalisé une revue de la réglementation en vigueur relative aux bruits de basses fréquences, s’appliquant aux éoliennes en France et à l’international.


Les très basses fréquences et les infrasons, émis par ces parcs éoliens, ne sont actuellement pas pris en compte dans la réglementation. En effet, la réglementation applicable aux parcs éoliens, placés sous le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, arrêtés du 26 août 2011), ne considère que les bandes d’octave de 125 à 4 000 Hz.


L’Agence avait été saisie le 4 juillet 2013 par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la santé (DGS) pour réaliser cette expertise.
Cette expertise a permis la mesure et la caractérisation en situation réelle des infrasons émis par des parcs éoliens et l’analyse des données disponibles concernant les effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores. Les résultats présentés dans cette expertise « ne justifient ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’étendre les fréquences sonores actuellement considérées dans la réglementation aux infrasons et basses fréquences sonores. »
Voici les conclusions et les recommandations contenues dans le rapport de l’Anses :
" Afin de compléter les données issues de la littérature scientifique sur l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores émis par les parcs éoliens, l’Anses a fait réaliser des campagnes de mesures à proximité de trois parcs éoliens par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Les résultats de ces campagnes confirment que les éoliennes sont des sources d’infrasons et basses fréquences sonores. Toutefois, aucun dépassement des seuils d’audibilité dans les domaines des infrasons et basses fréquences jusqu’à 50 Hz n’a été constaté.
Par ailleurs, les effets potentiels sur la santé des infrasons et basses fréquences produits par les éoliennes n’ont fait l’objet que de peu d’études scientifiques. Cependant, l’ensemble des données expérimentales et épidémiologiques aujourd’hui disponibles ne met pas en évidence d’effets sanitaires liés à l’exposition au bruit des éoliennes, autres que la gêne liée au bruit audible*.
Des connaissances acquises récemment chez l’animal montrent toutefois l’existence d’effets biologiques induits par l’exposition à des niveaux élevés d’infrasons. Ces effets n’ont pour l’heure pas été décrits chez l’être humain, en particulier pour des expositions de l’ordre de celles liées aux éoliennes et retrouvées chez les riverains (exposition longue à de faibles niveaux). À noter que le lien entre ces hypothèses d’effets biologiques et la survenue d’un effet sanitaire n’est pas documenté aujourd’hui.
L’Anses conclut que les connaissances actuelles en matière d’effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’introduire des limites spécifiques aux infrasons et basses fréquences sonores.
Dans ce contexte, l’Agence recommande :

• de renforcer l’information des riverains lors de l’implantation de parcs éoliens, notamment en transmettant des éléments d’information relatifs aux projets de parcs éoliens au plus tôt (avant enquête publique) aux riverains concernés et en facilitant la participation aux enquêtes publiques ;

• de renforcer la surveillance de l’exposition aux bruits, en systématisant les contrôles des émissions sonores des éoliennes avant et après leur mise en service et en mettant en place des systèmes de mesurage en continu du bruit autour des parcs éoliens (par exemple en s’appuyant sur ce qui existe déjà dans le domaine aéroportuaire) ;

• de poursuivre les recherches sur les relations entre santé et exposition aux infrasons et basses fréquences sonores, notamment au vu des connaissances récemment acquises chez l’animal et en étudiant la faisabilité de réaliser une étude épidémiologique visant à observer l’état de santé des riverains de parcs éoliens.

L’Agence rappelle par ailleurs que la réglementation actuelle prévoit que la distance d’une éolienne à la première habitation soit évaluée au cas par cas, en tenant compte des spécificités des parcs. Cette distance, au minimum de 500 m, peut être étendue à l’issue de la réalisation de l’étude d’impact, afin de respecter les valeurs limites d’exposition au bruit.
(*) Le seuil d’audibilité est le volume sonore minimal perceptible par l’oreille humaine. Plus les fréquences sonores sont basses, plus le niveau sonore doit être élevé pour qu’il soit perceptible. »


Télécharger le rapport de l’Anses (format pdf – 8,4 Mo)
Retrouvez toutes les informations sur ce sujet sur le site de l’ANSES

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